Conditions générales d'utilisation
Article 1. Glossaire :
Chaque terme ci-dessous a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.
Offre : C’est la proposition de vente d’une quantité de riz Paddy dont le vendeur donne le type, le prix souhaité, la quantité, le lieu de stockage, l’année de récolte ainsi que la durée de validité (2 à 60 jours). Elle est ferme et engage le Vendeur à vendre si un Acheteur l'accepte.
Prix : Défini en Euro / tonne métrique en un lieu donné (lieu de stockage)
Incoterm: Free Carrier (FCA Incoterm 2010). Le Vendeur prend à sa charge tous les frais jusqu’au moment où le riz tombe en vrac dans la benne du camion.
Contre-offre ou bid : Le prix auquel l’Acheteur est prêt à acheter. Si le Vendeur l’accepte pendant la durée de validité, l’affaire est conclue automatiquement. L’Acheteur a également la possibilité d’accepter le prix offert ou en proposer un supérieur à l’offre. Dans ce cas l’affaire est immédiatement et automatiquement conclue.
Commission du Mipadd : Elle s'élève à 0,8 % HT du montant de la transaction. C’est le pourcentage du prix de vente que le Mipadd facturera au Vendeur sur la quantité conclue, quelle que soit au final la quantité livrée, conformément à la jurisprudence « Diffusion n°2, Extrait de Sentences, Année 1981 Premier Trimestre 1982 » de la Chambre Arbitrale de Paris. Ce pourcentage doit être inclus dans le prix offert par le vendeur.
Délai d’expiration des offres ou contre offres : Le temps compte pendant les heures ouvrées (9 heures à 18 heures de Paris) hors jours fériés Français, samedis et dimanches. Les offres expirent à leur terme (le 61ème jour après le dépôt) sauf si un contrat est conclu entre temps. Les contre-offres expirent à leur terme (à 18 heures le 2ème jour ouvré après leur dépôt, heure de Paris), sauf si un contrat est conclu entre temps.
Erreur de frappe avérée : Il s'agit de la frappe d'un chiffre sur une touche voisine par erreur, et en aucun cas du changement d'avis sur l'acceptation d'une contre-offre ou de la contre-offre elle-même. Toute erreur de frappe devra être signalée immédiatement par courriel électronique à : contact@mipadd.fr ou par téléphone au +33 (0)4 90 96 92 36 (Heures de bureau : de 8h30 à 12h 30 et de 14h à 18h) en mentionnant la référence de l'offre pour laquelle l'erreur a été commise.
Article 2. Objet :
Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées par « les CGU ») du Mipadd. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services du Mipadd par les utilisateurs. Il est précisé que l’utilisation des services est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation tel que prévu aux articles suivants.
Les CGU s’appliquent sans restrictions ni réserves à tout utilisateur consultant les offres proposées sur le site. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 3. Accès au site :
Seules les personnes juridiquement capables de contracter au sens du droit français ont la possibilité d’accéder au site.
Qui peut être actif sur le Mipadd ?
Nos services sont ouverts après enregistrement et acceptation par le Mipadd, aux personnes physiques ou morales ayant la capacité de contracter une marchandise sous forme de lots tant à la vente qu’à l’achat. Nos services sont interdits aux mineurs. En outre, nos services sont fermés aux vendeurs ou acheteurs qui ont été exclus du site par le Mipadd.
Le Mipadd se réserve le droit d’interdire l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou contraires aux CGU.
Article 4. Fonctionnement du site :
Le Mipadd est un site internet où des Vendeurs de riz paddy proposent leurs marchandises et où les Acheteurs peuvent faire des demandes ou passer des contre offres.
Les services du Mipadd incluent la mise à disposition du site de marché pour la conclusion de contrats et la rencontre de vendeurs et acheteurs, la publication d’informations sur l’activité du marché du riz Paddy et les statistiques, l’administration de la négociation éventuelle entre vendeurs et acheteurs ainsi que le suivi de la bonne exécution des contrats (livraison et paiement).
4.1 L’utilisateur doit s’enregistrer avant de pouvoir accéder au service du Mipadd. Il recevra alors par courriel électronique son identifiant et son mot de passe pour assurer la sécurité, la confidentialité des informations et la qualité du service.
Cet accès sécurisé permettra au Vendeur de mettre en ligne les offres, de constater le niveau du marché, et permettra à l’Acquéreur de passer des ordres d’achat ferme, de conclure un contrat, de consulter l’historique des ventes réalisées sur le marché ainsi que d’effectuer des commentaires.
4.2 Les offres des riz Paddy mises en ligne sont fermes et exclusives.
Les Offres ont une validité comprise entre 2 jours ouvrables et 60 jours ouvrables qui sera déterminée sur le formulaire d’offre. Le Vendeur ne devra pas offrir ou vendre cette quantité à une autre partie pendant toute la durée de la validité de l’Offre.
Toutes les offres sont valables à compter de la première heure de bureau (9 h) du premier jour ouvrable qui suit sa mise en ligne (heure d’Arles France) et jusqu’à la dernière heure de bureau (18h) du dernier jour ouvrable de la durée de validité que le Vendeur aura déterminé.
4.3 L’offre devient un contrat ferme et définitif lorsqu’un Acheteur accepte le prix offert ou le dépasse. Le prix offert inclut la commission du Mipadd de 0,8% du montant de la transaction payable à 30 jours de date du contrat. Le prix offert est sur une base Hors Taxes (HT). Les quantités offertes sont exprimées en tonnes métriques et les prix en Euro (€).
4.4 La qualité des lots doit être conforme aux normes France Agrimer pour un riz destiné à l’intervention, version de 1995 y compris pour le rendement à l’usinage grains entiers. La marchandise doit être saine, loyale et marchande, exempte d’insectes vivants et d’odeur anormale. Le riz doit avoir été récolté pendant la campagne en cours (sauf indication différente claire au Mipadd lors du dépôt de l’offre). En cas de contestation lors de la livraison, un échantillon sera prélevé par Laboratoriz – Arles – France et analysé .Les frais en résultant seront à la charge de la partie défaillante.
Le poids et la qualité des lots sont finals au chargement sauf si le lieu de chargement n’est pas équipé d’un système de pesée certifié et suffisamment fiable. Dans ce cas, le poids pourra être déterminé au déchargement.
4.5 Le prix est exprimé en départ silo (FCA Incoterm 2010) et le lieu de stockage doit être précisé dans l’offre.
Le chargement de la totalité du lot vendu devra intervenir dans les 60 jours de la conclusion du contrat et le paiement dans les 30 jours qui suivent la date de chargement.
C’est l’Acheteur qui se chargera de mettre à disposition le moyen de transport et qui devra prévenir le Vendeur au moins 4 jours ouvrables à l’avance.
Article 5. Règles de fonctionnement du Mipadd :
Les CGU peuvent être modifiées par le Mipadd sans préavis par modifications mises en lignes sur le site internet. Elles seront effectives immédiatement.
En cochant la case « J’accepte ces conditions », et en conservant vos login et mot de passe, vous êtes considérés comme ayant pris connaissance des CGU, y compris les éventuels amendements et que vous acceptez de vous y conformer.
5.1 Le Mipadd est consultable 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Le temps pour les durées de validité des offres et des contre offres est compté de 9 heures à 18 heures, hors samedi, dimanche et jours fériés du calendrier Français (cliquer sur ce lien pour les consulter).
5.2 Dès qu’une offre est enregistrée, une confirmation est envoyée par fax ou E.mail ou sms au Vendeur et mise en ligne après vérification par le Mipadd des informations données par le Vendeur. Cette offre est ferme et exclusive pour le Mipadd et cette marchandise ne peut être offerte ou vendue à d’autres acheteurs que ceux présentés par le Mipadd au Vendeur pendant la durée de validité de l’offre. Elle engage le Vendeur contractuellement si un Acheteur l'accepte. Les offres sont valables au minimum 2 jours et au maximum 60 jours.
5.3 Une contre-offre peut être faite 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et sa validité est de 18 heures ouvrées (9 heures à 18 heures, hors jours fériés Français, hors samedi et dimanche). Passé ce délai, la contre-offre expire. Les contre offres sont fermes et irrévocable pendant leur durée de validité. Elles engagent l’Acheteur contractuellement et de façon automatique si les Vendeurs les acceptent.
5.4 En cas de non réponse d’un Vendeur à une contre-offre dans un délai de 9 heures, le Mipadd prendra contact avec celui-ci pour s’assurer qu’il a bien reçu la proposition et vérifier son intérêt.
5.5 Lorsque la contre-offre est acceptée, un contrat est automatiquement émis et envoyé aux 2 Parties soit par fax, soit par courriel électronique et un original est envoyé aux deux Parties par le Mipadd par courrier. Il appartient aux deux Parties de le signer et de l’adresser à l’autre Partie dans les meilleurs délais. L’administration du Mipadd étant supervisée par des Courtiers assermentés près la Cour d’Appel d’Aix en Provence, ces contrats sont des actes authentiques faisant foi lors d’un éventuel arbitrage.
5.6 En cas de refus par le Vendeur de la contre-offre avant son terme de validité, l’Acheteur sera prévenu par courriel électronique, fax ou sms et l’offre restera valide jusqu’à son terme de validité.
5.7 Au cas où plusieurs contre offres seraient soumises en même temps pour la même offre, au même prix, acceptables pour le Vendeur ou au prix de l’offre, c’est l’heure de réception de ces contre-offre reçues par le Mipadd qui déterminera qui est l’Acheteur.
Article 6. Restriction d’accès :
En cas de non-respect des présentes CGU, la commission déontologique du Mipadd statuera et pourra sanctionner le Vendeur en lui interdisant l’accès aux Services sans préjudice de toute action judiciaire qui pourraient être intentée par Mipadd et de tous dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés.
Article 7 .Frais et commissions :
Le fait d’offrir à la vente et de contre-offrir sur le Mipadd sont des services gratuits. Lors de la conclusion d’un contrat, le Vendeur prendra à sa charge une commission fixée à l’article 9 « Conditions de paiement ». Le Mipadd se réserve le droit à tout moment de changer cette règle avec un préavis de 14 jours. Au cas où un nouveau service viendrait à être introduit sur le site, les frais éventuels de ce service seraient dus à la date de mise en fonctionnement de celui-ci. Tous les tarifs éventuels seront exprimés en Euro et Hors Taxes.
Article 8 .Les obligations des Utilisateurs :
8.1 Les Acheteurs :
Les Acheteurs devront remplir un formulaire d’enregistrement qui apparait en cliquant sur l’onglet « S’enregistrer ». En cliquant sur « J’accepte les CGU du Mipadd », vous vous engagez à avoir rempli ce questionnaire en toute sincérité et à avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation du site dont vous acceptez le fonctionnement et le règlement.
Ce formulaire sera envoyé aux administrateurs du Mipadd qui traiteront votre demande et vous renverront par courrier électronique un message avec votre code d’accès, après vérification de vos informations. Si ces informations ne peuvent être vérifiées, ou s’avèrent inexactes, vous ne recevrez pas de code d’accès au site.
L’accès au Mipadd s’effectue au minimum avec un Login et un mot de passe. Pour des raisons de sécurité, il pourra vous être demandé d’autres informations lors de vos connexions.
Après cette procédure, tout Acheteur peut se porter acquéreur d’un ou plusieurs lots simultanément. Toutes les contre offres sont fermes et non modifiables pendant 18 heures ouvrées. Elles engagent l’Acheteur à acheter de façon ferme et définitive le lot qu’il a contre offert si le Vendeur l’accepte pendant ce délai, sauf en cas d’erreur de frappe avérée ou si le Vendeur modifie entre temps les conditions de son offre.
Quand la contre-offre est acceptée, un contrat électronique sera automatiquement généré par le Mipadd et envoyé aux deux parties qui ont 48 heures pour le signer et le renvoyer à leur contrepartie.
Ce contrat est valide dès son émission, même si une contrepartie ne le signait pas.
Le prix est net pour l’Acheteur.
8.2 Les Vendeurs :
Les Vendeurs devront remplir un formulaire d’enregistrement qui apparait en cliquant sur l’onglet « S’enregistrer ». En cliquant sur « J’accepte les CGU du Mipadd », vous vous engagez à avoir rempli ce questionnaire en toute sincérité et à avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du site dont vous acceptez le fonctionnement et le règlement.
Ce formulaire sera envoyé aux administrateurs du Mipadd qui traiteront votre demande et vous renverront par courriel électronique un message avec votre code d’accès, après vérification de vos informations. Si ces informations ne peuvent être vérifiées, ou s’avèrent inexactes, vous ne recevrez pas de code d’accès au site.
L’accès au Mipadd s’effectue au minimum avec un Login et un mot de passe. Pour des raisons de sécurité, il pourra vous être demandé d’autres informations lors de vos connexions.
Après cette procédure, tout Vendeur peut offrir un ou plusieurs lots simultanément. Toutes les offres sont fermes et exclusives pendant leur durée de validité. Elles sont modifiables pendant les heures ouvrées. Elles engagent le Vendeur à vendre si un Acheteur lui propose le prix demandé ou un prix plus élevé. Au cas où l’Acheteur demande un prix inférieur (contre-offre), le Vendeur peut accepter ou refuser en accédant au site sur la partie « Mes offres ». Dans tous les cas où la contre-offre est acceptée, le Vendeur est engagé à vendre de façon ferme et définitive le lot qu’il a offert, sauf en cas d’erreur de frappe avérée.
Quand le lot est vendu, un contrat électronique sera automatiquement généré par le Mipadd et envoyé aux deux parties qui ont 48 heures pour le signer et le renvoyer à leur contrepartie. Ce contrat est en force dès son émission, même si une contre-partie ne le signait pas.
Le prix du Vendeur inclut la commission du Mipadd (cf Article 9 « Conditions de paiement »).
Article 9. Conditions de paiement :
Toutes les offres des Vendeurs incluent la commission du Mipadd.
Toutes les contre offres constituent un prix net.
Le Mipadd émettra la facture de commission en même temps que le contrat. Celle-ci est fixée à un taux de 0,8% HT du montant de la transaction et est payable à 30 jours de la date de facturation.
Tous les contrats sont conclus sur une base de paiement à 30 jours de date de chargement. Au cas où les parties décidaient d’un commun accord d’augmenter ce délai, il pourra être négocié une majoration sur le prix de vente.
Toute violation de ces règles ou non-paiement des commissions dues sera passible de sanctions et pourra entrainer l’exclusion du Mipadd.
Article 10. Confidentialité :
Les informations concernant le Vendeur resteront confidentielles et ne seront connues de l’Acheteur qu’une fois le contrat conclu, de façon à organiser le retrait et la facturation de la marchandise. Les offres déposées par le Vendeur ou les quantités conclues n’apparaitront sur le site que sous un format anonyme basé sur des numéros de lots attribués arbitrairement et ne permettant en aucun cas de faire le lien entre le Vendeur et un lot.
Les noms des vendeurs et acheteurs sont des informations confidentielles et ne sont en aucun cas publiées sur le site avant ou après la conclusion d’une affaire, à des tiers. Seule la contre-partie, une fois la vente conclue, sera informée des coordonnées de son vendeur ou acheteur. Le Mipadd s’engage à ne dévoiler cette information à aucune autre personne et à la traiter comme hautement confidentielle, sauf en cas d’audit ou d’arbitrage.
Article 11. Responsabilités :
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier savoir :
- qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau lui permettent l’accès au site,
- qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.
- Le Mipadd est un partenaire commercial indépendant.
- Eu égard à sa qualité d’intermédiaire, le Mipadd ne sera en aucun cas responsable des Offres proposées.
- En conséquence, les éventuelles réclamations devront être adressées directement au Vendeur.
Article 12. Données à caractère personnel :
La simple consultation du site n’entraîne pas d’enregistrement de données à caractère personnel. En revanche, des données personnelles seront collectées en cas de création par l’Utilisateur d’un compte personnel.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données le concernant et un droit d’opposition à la cession des informations transmises sur le site, qu’il peut exercer directement en adressant un message électronique à l’adresse suivante : contact@mipadd.fr
Il est également informé que les informations personnelles, transmises dans le cadre de son identification, dont la communication est indiquée comme obligatoire par le Mipadd, sont nécessaires à l’identification de l’Utilisateur.
Article 13. Lien vers d’autres sites web :
Le site contient des liens vers d’autres sites web détenus et administrés par des Prestataires. Le Mipadd ne peut garantir la licéité, l’exactitude, et la qualité des informations qui y sont contenues. Toutefois, le Mipadd s’engage à supprimer tous liens vers ces sites dès lors qu’il aura pris connaissance de leur caractère manifestement illicite, inexact ou inadéquat.
Article 14. Loi applicable et règlement des différends :
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Les contrats sont conclus conformément aux Conditions Générales des contrats Incograins de Paris n° 19, Départ Voie Routière. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du contrat, les Parties auront recours à un Arbitrage de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris (www.arbitrage.org).
Tout différend concernant l’interprétation et/ou l’exécution et/ou la validité des présentes CGU sera soumis, à défaut de résolution amiable, au Tribunal de Commerce de Tarascon.
Article 15. Contacts :
Le présent site web est édité par Marius Brun et Fils Sarl dont l'adresse professionnelle est située :
3 rue Yvan Audouard
13200 Arles
France
Adresse de courrier électronique : contact@mipadd.fr
Numéro Siret : 392.368.338.00027
Le Directeur de la Publication est Jean-Pierre Brun
Crédits :
Responsable de Publication : Jean-Pierre Brun
Développement :
Pôle Sud – 18 rue Amédée Pichot – 13200 Arles
Hébergeur :
Pôle Sud – 18 rue Amédée Pichot – 13200 Arles
Le présent site Internet recueillant des informations à caractères personnelles a fait l'objet de déclarations auprès de la CNIL :
N° d'enregistrement n°1615956 relative à la création du Site internet, avec données de Fichiers clients-prospects
