QUI SOMMES-NOUS ?
Bienvenue sur le Mipadd, le premier marché de vente libre de riz paddy en Europe.
Le but du Mipadd est de mettre directement en relation des agriculteurs / vendeurs et un éventail d'acheteurs (industriels) français et européens pour la vente de riz paddy.
Il s'agit d'un site de courtage en ligne, qui permet de déposer des quantités de riz paddy à une période et un prix déterminés, afin de les proposer à des acheteurs, qui viennent régulièrement consulter le site.
Le Mipadd est neutre et permet la conclusion de contrats en toute transparence : une quantité, une qualité, un prix, un lieu, une durée d'offre.
Le Mipadd n'est pas partie prenante au contrat, il constate simplement l'accord entre le Vendeur et l'Acheteur et suit sa bonne exécution.
Consultable de tout ordinateur, tablette ou smartphone et mis à jour en direct, Mipadd conserve l'anonymat des offres et des contrats conclus.
L'OFFRE FERME
Les offres déposées sur le Mipadd sont fermes, c'est à dire qu'elles engagent le Vendeur à conserver la marchandise offerte disponible jusqu'au terme de la validité. En offrant sur le Mipadd, le Vendeur s'interdit d'offrir ou vendre la même marchandise à une autre contrepartie pendant toute la durée de l'offre. Si un Acheteur accepte l'offre, un contrat est immédiatement émis, et le Vendeur doit être en mesure de livrer, sous peine de défaut au contrat, entraînant la résiliation pure et simple du contrat, ou le rachat ou la revente de la marchandise au frais de la partie en défaut, ou l'application de la différence de prix aux frais de la partie en défaut. La détermination des préjudices est prévue au contrat Incograins n° 19, Départ Voie Routière, article XV.
L'ORDRE D'ACHAT FERME – BID
Le dépôt d'une contre-offre par un Acheteur constitue un ordre d'achat ferme (bid) et l'engage à acheter si le Vendeur accepte son ordre. Lorsque le Vendeur accepte son ordre, le contrat est immédiatement émis, et l'Acheteur doit s'exécuter, sous peine de défaut au contrat, entraînant la résiliation pure et simple du contrat, ou le rachat ou la revente de la marchandise au frais de la partie en défaut, ou l'application de la différence de prix aux frais de la partie en défaut. La détermination des préjudices est prévue au contrat Incograins n° 19, Départ Voie Routière, article XV.
EXECUTION DES CONTRATS
Les confirmations générées par le Mipadd pour confirmer l'accord entre un Vendeur et un Acheteur sont rédigées sous le contrôle de Courtiers de Marchandises Assermentés.
Ils fonctionnent comme un contrat d'Achat-Vente normal, sont suivis par le Cabinet de Courtage et sont régis par le contrat Incograins n° 19, Départ Voie Routière.
Dans le cas d'un différend que le Courtier ne pourrait résoudre, le tribunal compétent sera la Chambre Arbitrale de Paris.
